Commission Permanente du 02 février 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1COLLABORATION DE LA MSA AUX SUIVIS ET REVISIONS DES APA DES AGRICOLES - Délibération
1RENFORCEMENT DE CHAUSSEE - Délibération
1RENFORCEMENT DE CHAUSSEE - Délibération
2CONVENTION LIANT LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE - Délibération
3PROGRAMME CHAUSSEES - Délibération
3PROGRAMME CHAUSSEES - Délibération
4Aide au fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance - Délibération
4PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
4Aide au fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance - Délibération
4PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
5Aide à l'équipement des structures de la petite enfance - Délibération
6ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
6FONDS DEPARTEMENTAL D'EDITION - Délibération
6ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
7ABONDEMENT MILLE ET UN TALENTS - Délibération
7ABONDEMENT MILLE ET UN TALENTS - Délibération
8REFORME DU MATERIEL - Délibération
8CONCESSIONS DE LOGEMENTS ACCORDEES AUX PERSONNES DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
8REFORME DU MATERIEL - Délibération
10TRAVAUX URGENTS DE VOIRIES - Délibération
11PATRIMOINE FONCIER MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE 2 - Délibération
12ACQUISITION DE MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
13TRAVERSES D'AGGLOMERATION - Délibération
14CONTRAT DE RIVIERE CANCE-DEUME-TORRENSON - Délibération
14AIDE A L'EMERGENCE D'INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE - Délibération
14AIDE A L'EMERGENCE D'INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE - Délibération
15AIDES AUX AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DU RMI - Délibération
15PROJET DE CESSION DE TERRAIN A LA S.A. ROFFAT - Délibération
15PROJET DE CESSION DE TERRAIN A LA S.A. ROFFAT - Délibération
16SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES BAILLEURS POUR DES LOGEMENTS RESERVES A DES BENEFICIAIRES DU RMI OU DE L'API - Délibération
17PROJETS CULTURELS DES COLLEGES - Délibération
27FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
27FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
28PROGRAMME CHANTIERS ET ATELIERS D'INSERTION - Délibération
29REMISE AU SERVICE DES DOMAINES DE MATERIELS APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
30CLASSES CULTURELLES ET 'PREHISTOIRE' Enseignement du 2d degré - Délibération
32PRETS D'HONNEUR - Délibération
33AVENANT N° 5 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'UDOGEC ET LE DEPARTEMENT - Délibération
33REGULARISATION DE LA SITUATION FONCIER DES REEMETTEURS DE TELEVISION STATION DE DESAIGNES - Délibération
33AVENANT N° 5 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'UDOGEC ET LE DEPARTEMENT - Délibération
34AVANCE REMBOURSABLE DEMANDEE PAR L'ASSOCIATION ADI - Délibération
34AIDE A LA RESTAURATION D'OBJETS MOBILIERS INSCRITS - Délibération
35PROJET DE CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVARAIS HABITAT - Délibération
35AGRICULTURE - Délibération
35PROJET DE CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVARAIS HABITAT - Délibération
36AIDE A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS HLM - Délibération
37SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES BAILLEURS POUR DES LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES DEMUNIS - Délibération
38PLAN D'EXTENSION DE LA COUVERTURE DU TERRITOIRE ARDECHOIS PAR LES RESEAUX DE TELEPHONIE MOBILE - PROTOCOLE D'ACCORD ET MODELE DE CONVENTION D'OCCUPATION - Délibération
39COLLEGE MARIE CURIE A TOURNON SUR RHONE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA DEMI-PENSION CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - Délibération
39COLLEGE MARIE CURIE A TOURNON SUR RHONE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA DEMI-PENSION CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - Délibération
40TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
41REGULARISATION DE LA SITUATION FONCIERE DES REEMETTEURS DE TELEVISION - STATION DE LAVIOLLE - Délibération
42AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
42CONVENTION DE RECHERCHE D'ECONOMIE SUR LES CHARGES SOCIALES PAYEES PAR LA COLLECTIVITE - Délibération
42AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
43MODE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS - Délibération
44Mesures d'application du nouveau Code des Marchés Publics, entré en vigueur le 10 janvier 2004. - Délibération
45MANDAT SPECIAL - Délibération
46GEL SECHERESSE - Délibération
55CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
55CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
56TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
56TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
60CLASSEMENT DE SECTIONS DE VOIRIES COMMUNALES DANS LE RESEAU DEPARTEMENTAL DE LA RD 104 COMMUNES DE ROSIERES LAURAC LABEAUME - Délibération
60CLASSEMENT DE SECTIONS DE VOIRIES COMMUNALES DANS LE RESEAU DEPARTEMENTAL DE LA RD 104 COMMUNES DE ROSIERES LAURAC LABEAUME - Délibération
68CONVENTION RELATIVE AU MICROFILMAGE DES ACTES D'ETAT CIVIL ET DES LISTES NOMINATIVES DE RECENSEMENT ANTERIEURES A 1902 PAR LA GENEALOGICAL SOCIETY OF UTAH - Délibération
68CONVENTION RELATIVE AU MICROFILMAGE DES ACTES D'ETAT CIVIL ET DES LISTES NOMINATIVES DE RECENSEMENT ANTERIEURES A 1902 PAR LA GENEALOGICAL SOCIETY OF UTAH - Délibération
69DECHETS MENAGERS - Délibération
69DECHETS MENAGERS - Délibération